Dernière mise à jour : 30 mai 2014

Merci d’avoir choisi nos produits et services BirdsDessinés (ci-après les « Services »). Les Services sont hébergés chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. (Contacter OVH)

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le terme « Utilisateur » renvoie au simple visiteur de nos Services. Le terme « Auteur » renvoie à l’Utilisateur enregistré publiant des bandes-dessinées via les Services.

Le simple accès à nos Services via l’adresse URL http://www.birdsdessines.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après de la part des Utilisateurs et des Auteurs.

En cas de refus des présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser nos services et peut, le cas échéant, demander la suppression de son compte sur BirdsDessines.fr via le formulaire de contact.

La marque BirdsDessinés

La marque BirdsDessinés est déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation en dehors du cadre des Services BirdsDessinés.fr doit faire l’objet d’une demande préalable. Se référer à la section « Utilisation en dehors des Services BirdsDessinés ».

Les « Birds » et supports graphiques BirdsDessinés

L’ensemble des supports graphiques composant une bande-dessinée produite dans le cadre des Services BirdsDessinés (ci-après BD) appartiennent exclusivement à ses auteurs et sont protégés par droits d’auteurs selon les termes des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Ces supports comprennent toute représentation graphique des oiseaux appelés « Birds », les phylactères, les fonds de BD et des éléments visuels composant le site BirdsDessines.fr ainsi que l’ensemble des Services.

Toute reproduction ou utilisation dans un cadre commercial ou non doit faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire de contact.

Les Services BirdsDessinés

Nos Services sont multiples et leurs conditions d’utilisation sont détaillées ci-après.

Site Internet de diffusion de BD

Le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.birdsdessines.fr diffuse instantanément les BD produites par des utilisateurs enregistrés et soumises à une modération a posteriori par une équipe de modérateurs. Ces derniers ainsi que l’Éditeur font leur possible, notamment par la mise en place d’outils de modération, afin d’assurer une ligne éditoriale ne portant atteinte à aucune personne morale ou physique et dans le respect des lois françaises.

Cependant, seul l’Auteur peut être tenu responsable des propos tenus dans les phylactères et dans la description d’une BD. De même, pour l’Utilisateur laissant des commentaires sur une BD ou un message dans les forums de BirdsDessines.fr.

Edition de BD en ligne

Le service d’édition de BD en ligne est accessible via l’adresse URL http://www.birdsdessines.fr/editeur et permet aux Utilisateurs et Auteurs de créer des BD. Cet outil permet, une fois la BD fabriquée par son Auteur, de la diffuser selon 3 moyens différents :

Envoi par courriel : la BD est alors gardée pour une durée minimum de 10 jours sur les serveurs de BirdsDessines.fr afin d’en permettre la diffusion, durée au terme de laquelle elle est définitivement supprimée. Il n’est pas nécessaire d’être enregistré pour utiliser ce moyen de diffusion.
Téléchargement sur l’ordinateur de l’Utilisateur : la BD est téléchargeable via un lien unique et gardée pour une durée minimum de 10 jours sur les serveurs de BirdsDessines.fr afin d’en permettre la diffusion, durée au terme de laquelle elle est définitivement supprimée. Il n’est pas nécessaire d’être enregistré pour utiliser ce moyen de diffusion.
Publication sur le site BirdsDessines.fr : seul un Utilisateur enregistré peut utiliser ce moyen de diffusion qui suit les conditions d’utilisations énoncées dans la section « Publication de BD sur le site BirdsDessines.fr ».

Publication de BD sur le site BirdsDessines.fr

Tout Auteur peut publier immédiatement une BD sur le site BirdsDessines.fr via l’outil d’édition en ligne. La BD est publiée avec un titre, une image (la BD) contenant les phylactères avec les mots de l’Auteur, une description avec les mots de l’Auteur, une catégorie et est associée à l’Auteur ayant produit la BD, qui est responsable des propos tenus dans le titre, les phylactères et la description de la BD.

L’Auteur a pour obligation de cocher la case « Contenu sensible » si les propos tenus dans le titre, les phylactères ou la description de la BD publiée sont susceptibles de heurter la sensibilité de certaines personnes ou groupes de personnes.

L’Auteur a la possibilité de cocher la case « BD/Blague inédite » si et seulement si le contenu des phylactères est le fruit de sa création personnelle. La BD sera alors accompagnée d’un badge la certifiant comme inédite. Dans le cas contraire, l’Auteur a pour obligation de vérifier qu’il a le droit d’utiliser ce contenu et, si nécessaire, doit mentionner la source de ce contenu dans la description accompagnant la BD. En cas d’utilisation non autorisée de propriété intellectuelle par un Auteur, le véritable auteur peut demander la suppression de la BD publiée via le formulaire de contact en accompagnant sa demande d’une preuve de paternité antérieure à la date de publication de la BD.

Lorsqu’un Auteur publie une BD sur le site BirdsDessines.fr, il accorde en sa qualité d’auteur expressément et gracieusement à l’Editeur l’autorisation (1) d’utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer notamment sous forme d’ouvrage littéraire, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du site BirdsDessines.fr ou de ses partenaires, et (2) de sous-concéder ses droits à des tiers, et renonce à toute revendication de quelque nature que ce soit quant aux éventuelles exploitations ou non exploitations ultérieures. L’auteur reconnaît que la nature et les modalités de sa participation à l’oeuvre justifient la présente cession.

Utilisation en dehors des Services BirdsDessinés

Vous êtes nombreux à vouloir profiter du côté ludique et sympathique des Birds et nous vous en sommes très reconnaissants.

Toute utilisation en dehors des Services BirdsDessinés par une personne physique ou morale ou représentant (ci-après le Demandeur) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Editeur via le formulaire de contact. En fonction du contexte d’utilisation, une autorisation sera accordée dans un cadre à définir entre l’Editeur et le Demandeur.

A titre indicatif, voici un exemple d’autorisation accordée à un particulier ou une association à but non lucratif dans le cadre d’une communication ponctuelle non commerciale :

Une autorisation gratuite et immédiate est accordée pour une durée de X mois dans le contexte énoncé dans le courriel de demande à XXXXX dans le respect des conditions suivantes :
- Les BDs ne doivent pas être altérées et garder la marque « BirdsDessines.fr ».
- (Optionnel) Une mention indiquant que la BD a été créée via et utilisée avec le consentement de BirdsDessines.fr qui ne peut être tenu responsable des propos tenus dans les phylactères.
- (Optionnel) M’envoyer au préalable par mail, le contexte d’utilisation réel de la BD (ex. scan ou version électronique de la page où la BD est utilisée.)
Une fois la période sus-citée terminée ou en cas d’utilisation non incluse dans la demande originelle, une nouvelle demande devra être faite auprès de l’Editeur.

Si le Demandeur est une entreprise, une agence de communication, un éditeur presse ou de livres ou tout autre entité désireuse d’utiliser les Services BirdsDessinés, un partenariat peut être mis en place avec l’Editeur selon des termes à définir après la demande, qui peut aller au-delà de la simple publication de BD (ex. mise à disposition d’un espace de publication de BDs privée pour une classe de CM1, personnalisation de BD avec différents personnages ou avec l’image de marque de l’entreprise demandeuse, mise à disposition du même écosystème Outil d’édition/Site de diffusion pour un autre site Internet que BirdsDessines.fr etc.). Dans tous les cas, une demande préalable doit être faite via le formulaire de contact.

Règles de confidentialité et protection de la vie privée

A propos de ces conditions d’utilisation

L’Editeur est susceptible de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec les Services BirdsDessinés. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter l’Editeur, veuillez consulter la page de prise de contact.