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17 Le « en même temps » Macronien !
Commentaire de l'auteur
Vu sur le Net le 16/07/22.
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Transcript
Case 1:Bird 1: Selon le Parisien, la Sacem a envoyé un mail aux personnes ayant des locations saisonnières pour payer .... | Case 2: Bird 1: .... des droits d’auteur. C’est une manière de compenser la suppression de la taxe audiovisuelle. | Case 3: Bird 1: Ça c’est du Macron, je sors la redevance audiovisuelle par la porte et je rentre des taxes par la fenêtre !!!
La SACEM est une société privée !
Salut darelli ♥
Exact. Société privée à but non lucratif créée le 28 février 1851, contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales. (source wiki).
Si le paiement n’est pas effectué, une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pourrait être infligée. « Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle », souligne Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients, auprès du Parisien.